INLUCC : Des mises en garde adressées aux personnes concernées
La réception des déclarations de patrimoine pour les personnes n’ayant pas encore fourni leur déclaration et ayant reçu une mise en garde débutera mardi 22 janvier, a annoncé l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Dans une première phase, seules les déclarations de patrimoine sur support écrit seront acceptées, a précisé l’INLUCC dans un communiqué publié lundi soir.
L’Instance a déjà commencé à adresser des mises en garde écrites aux personnes dont le nom figure sur la base des données relative aux personnes concernées par la déclaration des biens conformément à l’article 14 de la loi sur la déclaration du patrimoine et des intérêts et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt, lit-on de même source.
Au 31 décembre dernier à minuit, date de la fin des délais réglementaires, 118.819 personnes concernées par la déclaration de leur patrimoine, sur un total de 350 mille, ont déclaré leurs biens, selon l’INLUCC.
Le nombre de déclarants ayant reçu une quittance de dépôt s’élève à 106.695, dont 89.075 via la plateforme électronique (Tasrih.tn).
L’INLUCC précise que 12.124 personnes se sont inscrites sur la plateforme sans avoir, toutefois, fini de remplir les champs demandés sur le formulaire en ligne.
L’Instance avait précisé, le 1er janvier 2019, qu’à l’expiration des délais réglementaires, une mise en garde écrite sera adressée aux retardataires et aux personnes n’ayant pas fini de remplir leur formulaire, les invitant à régulariser leur situation au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de la mise en garde, et ce conformément à l’article 46 de la loi sur la déclaration du patrimoine.